Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

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Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de MemorySpark (« l'application », « nous »), une application de cartes mémoire et d'apprentissage des langues publiée par Idea Solutions. En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser l'application.

Comptes

• Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte.
• Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sous votre compte.
• Vous pouvez vous inscrire par courriel et mot de passe, ou avec Google ou Apple. Peu importe la méthode, le courriel associé à votre compte sert à l'identifier.

Abonnements, crédits et facturation

Abonnements

• MemorySpark offre un palier gratuit et des paliers d'abonnement payants (Premium et Atelier), facturés mensuellement ou annuellement par l'entremise de l'App Store d'Apple ou de Google Play.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement au prix convenu, à moins d'être annulés au moins 24 heures avant la date de renouvellement. Gérez ou annulez votre abonnement dans les paramètres de votre compte Apple ID ou Google Play — nous ne pouvons pas l'annuler pour vous depuis l'application.
• Si nous modifions le prix d'un abonnement, un préavis sera donné avant son entrée en vigueur pour les abonnés existants, conformément aux politiques de la boutique d'applications concernée.

Crédits d'images IA

• Les abonnements payants incluent une allocation mensuelle ou annuelle de crédits pour générer des images par IA. Cette allocation est réinitialisée — elle ne se cumule pas — à chaque renouvellement.
• Les crédits achetés séparément sous forme de forfaits ponctuels n'expirent pas et ne sont pas affectés par les renouvellements d'abonnement.
• Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être transférés entre comptes et ne sont pas échangeables contre de l'argent.

Remboursements

Tous les achats sont traités par l'App Store d'Apple ou Google Play, et les remboursements sont assujettis à leurs politiques respectives — nous ne traitons pas les remboursements directement et ne pouvons généralement pas renverser une décision de remboursement de la boutique. Nous surveillons activement les comportements évoquant un abus du processus de remboursement (par exemple, épuiser une allocation importante de crédits immédiatement avant d'en demander le remboursement), et pouvons limiter ou suspendre l'accès d'un compte aux fonctionnalités payantes lorsqu'un tel comportement est observé, indépendamment de la décision de la boutique concernant le remboursement lui-même.

Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser la génération d'images par IA, la traduction ou d'autres fonctionnalités assistées par IA pour créer ou demander du contenu illégal, portant atteinte à des droits, ou qui contrevient aux politiques d'utilisation de nos fournisseurs d'IA (notamment celles d'OpenAI)
• Accéder aux serveurs ou aux fonctions infonuagiques de l'application par un moyen autre que l'application officielle — y compris des scripts, des robots ou des outils automatisés — ou tenter de contourner les limites de fréquence, les vérifications de crédits ou d'autres mesures de protection techniques
• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source de l'application, sauf dans la mesure où la loi applicable vous y autorise
• Partager votre compte avec d'autres personnes, ou utiliser l'application pour revendre ou redistribuer du contenu généré ou l'accès à l'application à titre de service commercial
• Nuire au fonctionnement normal de l'application ou tenter d'accéder sans autorisation aux données d'autres utilisateurs

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui contreviennent aux présentes conditions, y compris par l'application automatisée de limites d'utilisation conçues pour prévenir les abus (par exemple, une suspension temporaire de la génération d'images si les habitudes d'utilisation évoquent un abus plutôt qu'une utilisation normale).

Contenu généré par IA

• Les images, traductions et autres contenus générés par les fonctionnalités d'IA de l'application sont produits par des modèles d'IA tiers (actuellement OpenAI) et peuvent être inexacts, de qualité inférieure ou occasionnellement inappropriés malgré le filtrage en place. Vérifiez le contenu généré avant de vous y fier, particulièrement les traductions utilisées à des fins réelles d'apprentissage d'une langue.
• Sous réserve des conditions des fournisseurs d'IA sous-jacents, vous pouvez utiliser les images que vous générez dans l'application pour vos cartes mémoire personnelles et des usages personnels connexes. Nous ne garantissons aucune propriété exclusive ni protection par le droit d'auteur sur le contenu généré par IA, le statut juridique des œuvres générées par IA variant selon les juridictions et étant toujours en évolution.

Votre contenu

Vous êtes propriétaire des paquets de cartes et autres contenus que vous créez dans l'application. En utilisant l'application, vous nous accordez la licence nécessaire pour stocker, traiter et vous réafficher ce contenu dans le cadre de la prestation du service. Nous ne revendiquons aucune propriété sur votre contenu et ne l'utilisons pas pour entraîner des modèles d'IA.

Notre contenu et notre propriété intellectuelle

L'application elle-même — sa conception, son code, son image de marque et tout paquet de cartes ou contenu préétabli que nous fournissons — appartient à Idea Solutions ou à ses concédants de licence, et est protégée par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit sur nos marques de commerce ou notre image de marque.

Avis de non-responsabilité

L'application est fournie « telle quelle », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que l'application sera ininterrompue, exempte d'erreurs, ou que le contenu généré par IA sera toujours exact ou approprié. Le contenu d'apprentissage des langues, y compris les traductions assistées par IA, ne devrait pas être la seule source d'information pour quoi que ce soit de critique pour la sécurité (par exemple, une communication médicale, juridique ou d'urgence).

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Idea Solutions n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation de l'application. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à l'application est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'application et supprimer votre compte en tout temps depuis les Paramètres du compte. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous contrevenez aux présentes Conditions, si vous adoptez un comportement frauduleux ou abusif, ou si la loi l'exige. La suppression de votre compte n'annule pas automatiquement un abonnement actif — annulez-le séparément par l'entremise d'Apple ou de Google.

Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous mettrons à jour la date « Dernière mise à jour » ci-dessus lorsque nous le ferons; le fait de continuer à utiliser l'application après une modification signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Si vous êtes une ou un consommateur résidant au Québec, rien dans les présentes Conditions ne limite un droit dont vous bénéficiez en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec et auquel il ne peut être renoncé par convention.

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